Législation
La législation antitabac au Luxembourg vise à protéger la santé publique, réduire l’exposition au tabagisme passif et encadrer tous les produits contenant de la nicotine.
Elle s’inscrit dans une dynamique européenne et nationale pour offrir aux citoyens un environnement plus sain et sans fumée.
Cette page reprend les principales dispositions légales en vigueur, les mesures de protection des salariés contre le tabagisme passif, ainsi que le rôle de plaidoyer que joue la Fondation Cancer pour renforcer et moderniser ce cadre légal.
La loi antitabac
Au Luxembourg, un cadre légal régule la consommation, la vente et la promotion des produits du tabac afin de protéger la population contre leurs effets nocifs.
Depuis le premier jour de son existence, la Fondation Cancer s’engage activement en faveur d’une législation antitabac forte et a contribué à l’adoption de la première loi antitabac du 11 août 2006, entrée en vigueur le 5 septembre 2006.
Ce cadre légal a depuis été renforcé à plusieurs reprises, toujours avec le concours de la Fondation Cancer, notamment en 2013, en 2017 et plus récemment avec les ajouts entrés en vigueur le 1er janvier 2026.
Les apports de la loi du 18 juillet 2013
En résumé, la loi antitabac de 2013 généralise l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics.
Les apports de la loi du 13 juin 2017
En résumé, la loi de 2017 renforce la législation antitabac en place et vise également à transposer en droit national les dispositions de la directive 2014/40/UE. Cette nouvelle loi anti-tabac prévoit des mesures supplémentaires, touchant essentiellement la cigarette électronique (vapotage).
Les apports de la loi du 1er janvier 2026
La loi antitabac entrée en vigueur le 1er janvier 2026 renforce le cadre existant en élargissant son champ d’application aux sachets de nicotine et aux nouveaux produits nicotiniques, notamment par l’introduction d’une limite maximale de teneur en nicotine. Elle aligne également les produits du tabac chauffés sur les règles applicables aux cigarettes traditionnelles, en particulier en matière d’arômes et d’avertissements sanitaires.
Le travail de plaidoyer de la Fondation Cancer
Déposé en octobre 2023, le projet de loi 8333 visait à modifier la loi antitabac de 2006 afin d’y intégrer de nouvelles exigences européennes.
Tout au long du processus législatif, la Fondation Cancer s’est fortement mobilisée et a joué un rôle actif dans le débat public et politique. Elle a publié trois avis officiels, formulé des recommandations concrètes et porté la voix de la prévention, en mettant l’accent sur la protection des jeunes face aux nouveaux produits nicotiniques.